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A lire attentivement avant de passer votre commande.

        1. Acceptation des conditions
        2. Produits
        3. Commande
        4. Livraison - transport - réception
        5. Prix
        6. Moyens de paiement
        7. Réclamations et litiges
        8. Informations légales
        9. Invalidité - Force majeure - Droit

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Daniel Raynal et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel, leur représentation couleur sur le site pouvant être légèrement différente de la réalité sans toutefois en altérer les caractéristiques fondamentales. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’entreprise Daniel Raynal ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise Daniel Raynal sont disponibles dans notre atelier de fabrication.

3. Engagements du client

Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l'adresse de livraison aux heures ouvrables + numéro de téléphone. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise Daniel Raynal confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise Daniel Raynal confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courrier électronique, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
L’entreprise Daniel Raynal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison, transport et réception

5.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, DOM et TOM.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.2. Caractéristiques du système Colissimo recommandé de la POSTE

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le facteur laisse un avis de passage, l'acheteur retire le colis contre sa signature dans le point de contact postal.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). De signaler ces incidents à l’entreprise Daniel Raynal.

5.3. Délais de livraison

Vos commandes sont prises en charge dans un délai de 3 jours après réception de votre règlement et expédiées en COLISSIMO Recommandé dont le délai d'acheminement est de 48H pour la France métropolitaine. Les marchandises ne partent que du lundi au jeudi inclus. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à l’entreprise Daniel Raynal afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à l’entreprise Daniel Raynal de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, l’entreprise Daniel Raynal procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Toute marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

5.4 Frais d'expédition

Frais d'expédition en France Métropolitaine en fonction du poids net (poids de la marchandise sans celui de l'emballage) :
       de 1sachet à 2 sachets (400grs) : 7,49€ de frais de port emballage
       de 3 sachets à 5 sachets : 8,19 € de frais de port emballage
       de 6 sachets à 7 sachets : 9,99 € de frais de port emballage
       de 8 sachets à 10 sachets : 10,69 € de frais de port emballage
       de 11sachets à 12 sachets : 11,39 € de frais de port emballage
       de 13 sachets à 15 sachets : 12,09 € de frais de port emballage
       de 16 sachets à 17 sachets : 13.84 € de frais de port emballage
       de 18 sachets à 20 sachets : 14.59 € de frais de port emballage
       de 21 sachets à 22 sachets : 15.34 € de frais de port emballage
       plus de 22 sachets : 20.20 € defrais de port emballage

HORS France Métropolitaine : nous consulter par téléphone ou par courriel. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. L’entreprise Daniel Raynal ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre, émeute, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnées. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la date de réception de la marchandise. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’entreprise Daniel Raynal se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

6. Moyens de paiement

Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement. Paiement par carte bancaire.

7. Réclamations et litiges

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, auprès de l’entreprise Daniel Raynal, par lettre recommandée avec accusé réception :
Boulangerie-pâtisserie - Daniel Raynal – le bourg - 19550 SOURSAC - FRANCE
Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contactez-nous " de la page d'accueil du site http://www Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par l’entreprise Daniel Raynal, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison. Toute reprise acceptée par l’entreprise Daniel Raynal, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par l’entreprise Daniel Raynal, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

8. Invalidité - Force majeure - Droit

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni l’entreprise Daniel Raynal, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

 

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